Principes du commerce équitable

Au niveau économique et commercial
 : assurer une juste rémunération du travail des producteurs et artisans les plus défavorisés (préfinancement, délai de paiement etc.) ; instaurer des relations directes, durables et transparentes entre partenaires économiques (contrats)

Le prix est un élément majeur d’une relation commerciale équitable. En conséquence l’acheteur s’engage à déterminer le prix « équitable » en tenant compte des critères suivants. Le prix d’achat au producteur doit permettre :

• de couvrir les coûts de production et de logistique

• de verser une rémunération qui permette de satisfaire les besoins fondamentaux des producteurs et travailleurs désavantagés ainsi que de leurs familles, et d’améliorer leurs niveaux de vie (éducation, culture, santé logements, loisirs, etc.)

• de dégager une marge permettant de réaliser des investissements à la production et de contribuer à la satisfaction des besoins collectifs (organisation, éducation, culture, santé, loisirs, infrastructures, structuration des organisations de producteurs etc.) »

Le prix ainsi payé au producteur ou à l’organisation de producteur doit lui être le plus favorable d’entre les prix du marché lorsqu’ils existent, qu’ils soient locaux, internationaux, ou définis par des organisations de commerce équitable fédérées au plan international.

Des préfinancements doivent être octroyés lorsque les producteurs, les usines ou les plantations le demandent.

Des contrats à moyen et long terme doivent permettre aux producteurs, usines et plantations de planifier et investir dans des pratiques de production durable.

Au niveau social
 : garantir le respect des droits fondamentaux des personnes (refus de l’exploitation des enfants, du travail forcé, égalité des genres, non discrémination etc.)

Les organisations de producteurs indépendants doivent être ou devenir démocratiques, participatives, transparentes et ouvertes à de nouveaux membres.
Les plantations et les usines doivent respecter la législation nationale du travail et les conventions de base de l’Organisation internationale du travail (OIT) :

Les ouvriers et travailleurs saisonniers doivent recevoir au moins le salaire minimum légal national
La liberté syndicale et la libre négociation des conventions collectives de travail doivent être garanties (conventions OIT C87 et C98) ;
Il ne peut y avoir ni travail d’enfants (convention OIT C138) ni travail forcé (conventions OIT C29 et C105) Les ouvriers doivent avoir droit à la sécurité sociale, la santé et à la sécurité sur les lieux de travail (convention OIT C155)

Au niveau environnemental
 : favoriser la préservation de l’environnement (utilisation de matières premières et modes de production respectueuses de l’environnement.

Les producteurs respectent la législation nationale et internationale concernant l’utilisation de produits phytosanitaires, leur maniement (stockage, traitement, nettoyage, gestion, etc.), la protection des utilisés : les pesticides des classes 1a+b de l’Organisation mondiale de la santé zones humides et cours d’eau, la forêt vierge et autres écosystèmes de grande valeur écologique, l’érosion et la gestion des déchets. Ne peuvent être (OMS), les pesticides de la liste noire (« Dirty dozen ») du Pesticide Action Network, ainsi que les pesticides de la liste conjointe (procédure dite du Prior Informed Consent) de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Des mesures de protection de l’environnement, selon un plan de travail annuel et pluriannuel doivent également être mises en oeuvre.